Conditions générales d’utilisation et de service

En accédant à ce site et à nos services, vous acceptez de respecter l’ensemble des présentes conditions générales, applicables à toute navigation ou demande sur kythenoravia.sbs.

7 février 2026

Acceptation des conditions

Utiliser ce site implique l’acceptation sans réserve de toutes les conditions ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas poursuivre votre navigation ou ne pas solliciter nos services.

Définitions

Les termes choisis ci-dessous ont le sens précisé pour éviter toute ambiguïté :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site.
• « Service » désigne toute prestation, diagnostic ou accompagnement proposé via kythenoravia.sbs.
• « Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, graphiques, et ressources du site.
• « Données » désigne toute information personnelle transmise via les formulaires.

Utilisation des services

Le site fournit un accès aux services, sous réserve du respect total des présentes conditions et des lois applicables.

Accès

Le site et ses services sont réservés à des personnes majeures et/ou entreprises installées en France.

Aucune prestation n’est accessible aux mineurs.

Engagements de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site en conformité avec les lois françaises et européennes.

• Fournir des informations exactes dans tous les formulaires ou échanges.
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle du site.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
• Signaler sans délai toute utilisation frauduleuse d’un accès.

Utilisations interdites

Voici une liste non exhaustive d’actions prohibées :

• Tentatives de piratage, intrusion, copie ou extraction du contenu.
• Utilisation des services pour diffuser des spams ou du contenu non sollicité.
• Usurpation d’identité ou fausse déclaration sur un formulaire.
• Diffusion de propos illicites ou contraires à la morale publique.
• Utilisation de robots ou scripts automatiques sans consentement écrit.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, et outils présents sur kythenoravia.sbs sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur demeure responsable de ses échanges, contenus envoyés ou partagés via le site.

Respect de la vie privée et des données

La gestion des données personnelles respecte le RGPD et la réglementation française. Les modalités figurent dans la politique spécifique. Voir confidentialité

Mentions et limitation de responsabilité

Kythenoravia s’applique à fournir des informations fiables mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs.

Limitation de responsabilité

Kythenoravia exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages consécutifs à l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir toute réclamation résultant de son usage non conforme du site.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera soumis au droit français et, si nécessaire, à la médiation.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout échange ou prestation via ce site.

Résiliation

Kythenoravia peut suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions après préavis raisonnable.

Modifications

Kythenoravia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, les changements étant effectifs dès leur publication.

Divisibilité

Une clause non valable n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de la relation contractuelle entre vous et Kythenoravia.

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